Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Mentions Légales
1. Informations générales
Éditeur du site :
SCHAERBEEK ACTION EMPLOI ASBL (SAE)
Association de droit privé, représentée par son/sa président·e.
Siège social :
Rue Masui 186
1030 Schaerbeek – Belgique
Numéro d’entreprise : 0873.240.718
2. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter :
Email : privacy@sae1030.be
3. Hébergement du site
Le site sae1030.be est hébergé par :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
https://sites.google.com
Google est certifié conforme au cadre juridique EU-U.S. Data Privacy Framework en matière de transfert de données personnelles.
Politique de Confidentialité (RGPD)
SCHAERBEEK ACTION EMPLOI ASBL (SAE) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons ces données, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).
1. Données Personnelles Collectées
Le site sae1030.be ne comporte ni formulaire de contact ni cookies de suivi tiers mis en place par nous.
Des données personnelles ne sont collectées que si vous nous contactez directement par courrier électronique. Ces données peuvent inclure :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Toute autre information volontairement transmise dans le message
2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement dans les buts suivants :
Répondre à vos demandes, réclamations ou remarques
Suivre nos missions statutaires et obligations légales
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
3. Base Légale du traitement
Le traitement repose sur :
Votre consentement lorsque vous prenez contact avec nous (article 6.1.a du RGPD)
L’exécution d’une mission d’intérêt public, relevant de notre activité (article 6.1.e du RGPD)
4. Destinataires des Données
Les données sont traitées exclusivement par le personnel habilité de SAE.
Elles peuvent être transmises à des tiers uniquement si cela est strictement nécessaire au traitement de votre demande ou à l’exécution d’une obligation légale. Dans ce cas, ces tiers sont soumis aux mêmes engagements de confidentialité.
De plus, en tant qu’hébergeur technique, Google LLC peut être considéré comme sous-traitant technique et peut accéder à certaines données techniques (comme les journaux de connexion) dans les limites de ses obligations de support et de conformité.
5. Durée de Conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, ou conformément aux exigences légales.
Une fois ce délai expiré, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
6. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès, rectification, suppression
Limitation ou opposition au traitement
Portabilité
Retrait du consentement
Pour exercer vos droits : privacy@sae1030.be
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique, dont le site web est : autoriteprotectiondonnees.be
7. Modifications
Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page.
Dernière mise à jour : 19 juin 2025